Le Permis de construire
COMPOSITION DU DOSSIER
Le dossier de demande de permis de construire doit comprendre :
- le plan de masse des constructions à édifier, des surélévations ou des extensions, coté dans les 3 dimensions à une échelle de 1/50 à 1/500,
- les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l'échelle de 1/50 ou de 1/100,
selon les cas, différentes pièces complémentaires dont la liste figure sur l'imprimé de demande de permis de construire.
LE DEPOT DU PERMIS
Il s'éffectue à la mairie du lieu des travaux ou l'adresser à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception. Il vous est délivré à cet effet un recépissé vous notifiant la date et le numéro d'enregistrement de la demande et son délai d'instruction.
En l'absence de l'avis de reception de votre dossier sous 15 jours, vous pouvez saisir l'autorité compétente par lettre recommandée avec accusé de réception pour requérir l'instruction de votre demande, et adresser copie de cette mise en demeure au préfet.
INSTRUCTION DU DOSSIER
Le délai d'instruction est normalement de deux mois à trois mois.
Si, à l'issue du délai notifié d'instruction, vous ne recevez aucune décision, le permis peut, dans certains cas, être réputé accordé.
D'une manière générale, la décision, prise sous forme d'arrêté, vous est notifiée directement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le permis de construire a une durée de validité de deux ans
PROROGATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Vous pouvez demander la prorogation de votre permis de construire deux mois au moins avant l'expiration de son délai de validité.
Faites votre demande à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception. La validité du permis peut être prolongée d'un an à compter de la décision.
Une fois le permis obtenu vous devez procéder à l'affichage règlementaire sur votre terrain. Il marque le début de la période du recours des tiers et le délai de recours administrati.
Veuillez attendre l'expiration de ce délai pour démarrer la construction de votre projet et dans les 15 jours maximum après le démarrage des travaux, vous devez déposer en mairie la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier. Un récépissé vous est remis par la mairie à cette occasion.
Votre permis est valable 2 ans. Vous disposez toutefois d'une possibilité de reconduction de 1 an puis de 1 an de seconde reconduction.
Le chantier ne doit pas être arrêté plus d'un an sous peine de voir le permis de construire annulé.
Il est fortement recommandé d'avoir recours à un coordinateur SPS pour la sécurité de votre chantier et de souscrire une assurance dommage ouvrage obligatoirement.
A la fin des travaux vous devez remmetre à la mairie la déclaration d'achèvement des travaux complétée contre récépissé.
Pour plus de renseignements appelez au
06 79 36 18 99
ou envoyez un mail en cliquant ci-dessous en précisant vos coordonnées
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Un logiciel gratuit
La réalisation d'un plan en 3D nécessite:
- un logiciel
- une prise une prise en main
- des documents source qui peuvent être au choix des photos si possible des 4 faces ou des plans classiques, voir schémas
- des références de mesures
-du temps
Les exemples que vous trouvez sur ce site sont des vues sous plusieurs angles d'un même document. Le fichier informatique qui vous sera fourni permet le tirage des plans nécessaires à une demande de travaux ou un permis de construire avec toutes les références de mesure indispensables.
Il est possible de zoomer à l'infini avec précison sur tous les détails.
Il est très facile dès que l'on a pris en main le logiciel de modifier tout à loisir les volumes , les formes tout en réspectant l'échelle. Il existe toute une palette d'outils de dessin permettant la modification d'aspect des surfaces, la vue en transparence ou la réalisation d'ombre portées.
Le logiciel est gratuit.
Réalisation de démarrage
Si vous m'envoyez photos ou plans avec indication de mesures de référence dans les 3 axes, je peux réaliser une première esquisse et vous envoyer GRATUITEMENT des photos de votre projet.
L'envoi du document initial de démarrage (fichier) peut se faire par internet contre participation modique qui dépend du temps passé et de la complexité du projet.
Avec le document initial, vous pourrez télécharger le lociciel permettant d'exploiter votre image 3D.
Je vous accompagnerai dans la prise en main du logiciel afin que vous puissiez réaliser vous même toutes les modifications qui vous intéressent.
Un logiciel interactif
- La vue 3D permet d'envisager une modification en tenant compte de son environnement avec une vue complète de l'effet apporté par les travaux envisagés.
- Elle pemet de comparer plusieurs solutions.
- L'impression des différentes faces vous permettra de disposer de document /plan qui pourront vous servir pour des demandes d'autorisation de travaux par exemple.
- La navigation permet de voir le plan réalisé sous tous les angles possibles et même de rentrer par le détail à l'intérieur des différentes structures (effet de zoom).
C'est le cas du bateau présenté ici (encore en cours de dessin) dont on peut visiter l'intérieur.
C'est le cas aussi de ce projet à l'étude: